{"id":1417,"date":"2023-08-18T10:35:41","date_gmt":"2023-08-18T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/nicolasgacecoachmental.fr\/?page_id=1417"},"modified":"2023-09-13T16:22:34","modified_gmt":"2023-09-13T14:22:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions L\u00e9gales<\/strong> \/CGU<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Article 1 – D\u00e9finitions<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.

Prestations et Services :<\/strong>  https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>\n\n\n\n

Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n

Informations clients :<\/strong> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Informations personnelles :<\/strong> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n

Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Article 2 – Propri\u00e9taire du site<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Propri\u00e9taire :<\/strong> Nicolas Gace<\/p>\n\n\n\n

Chef de publication :<\/strong> Nicolas Gace<\/p>\n\n\n\n

Contact :<\/strong> ngcoachmental@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Site cr\u00e9e avec : WordPress<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : ovh<\/p>\n\n\n\n

Raison sociale : <\/strong>Ngcoaching<\/p>\n\n\n\n

Adresse Postale :<\/strong> Rue de la jaille , 86000 Poitiers<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de SIRET :<\/strong> 97892237500016<\/p>\n\n\n\n

TVA intra comm :<\/strong> FR 84978922375<\/p>\n\n\n\n

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Article 3 – Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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ARTICLE 3 – Collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
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Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n\n\n\n

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  • par mail \u00e0 l’adresse email ngcoachmental@gmail.com<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n


    Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
    En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 4 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
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    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n


    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n


    Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

    Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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    Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n


    Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>\n\n\n\n


    Le site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/ ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site. La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 6 – Liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n
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    Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    ARTICLE 7 – Cookies<\/h2>\n\n\n\n
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    L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n


    Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n\n\n\n


    L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site https:\/\/nicolasgace-psychologue.fr\/.<\/p>\n\n\n\n


    En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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    ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n
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    La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 2.<\/p>\n\n\n\n

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